Trois lois françaises complètement insolites

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Voici trois lois françaises complètement insolites qui sont ou qui furent en vigueur.

Photographier la Tour Eiffel de nuit est interdit

tour eiffel

Oui, vous avez bien lu ! Il est interdit de photographier la Tour Eiffel la nuit, quand celle-ci est illuminée. En effet, ce monument bénéficie d’une protection sur ses droits d’auteur. Il est donc interdit de prendre en photo la Tour Eiffel lorsque celle-ci est illuminée, car l’éclairage est considéré comme étant une création, de ce fait, protégé par les droits d’auteur. En revanche, vous avez la possibilité de photographier la tour la journée et la nuit uniquement lorsque qu’elle n’est pas illuminée. Gustave Eiffel, étant mort en 1923, il y a plus de 70 ans, le monument n’est plus soumis aux droits d’auteur quand celle-ci n’est pas illuminée, car selon la loi toute œuvre architecturale 

« située dans l’espace public est protégée par le droit d’auteur du temps de la vie de celui-ci jusqu’à 70 ans après sa mort. Le créateur a donc un droit sur l’image de son œuvre pendant toute la durée de sa protection ».

leparisdalexis.fr

Trois lois françaises complètement insolites : écrire un chèque sur papier libre

Selon le décret-loi du 30 octobre 1935, les particuliers ont le droit d’émettre des chèques sur papier libre à condition que ceux-ci aient un compte bancaire dans une banque. Ce chèque doit tout de même contenir certaines mentions :

  • L’intitulé du titre doit porter la dénomination de « chèque »
  • Le montant du chèque doit être écrit en chiffres et en lettres
  • Le nom de la banque, du compte ainsi que les coordonnées de l’émetteur du chèque doivent être spécifiées
  • La date « fait le …, à … », le lieu de paiement et le nom du bénéficiaire doivent être mentionnées.
  • La signature de l’émetteur du chèque par l’émetteur du chèque est obligatoire

Nous vous conseillons tout de même de faire de plus amples recherches à ce sujet avant de rédiger tous vos chèques sur papier libre.

Les femmes n’ont pas le droit de s’habiller en homme

femme pantalon

Selon la loi du 26 brumaire an XI (7 novembre 1800) : « Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation et que celle-ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé ». Cependant, cette loi fut abrogée implicitement, car elle était incompatible avec les principes d’égalité homme/femme.

Ces lois sont insolites et il y en existe encore plein d’autres !

N’hésitez pas à aller jeter un coup d’œil sur nos autres articles !

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Nawel
Hello, je m'appelle Nawel Djilali. Je suis étudiante en troisième année de licence LEA (langues étrangères appliquées) à l'université de Nancy.

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